Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des prestations fournies par LA SOURCE FOODSCHOOL

Le présent site internet https://lasource-foodschool.com/ est édité par LA SOURCE FOODSCHOOL, dont le siège est situé au 75 Allée des Parfumeurs, 92000 Nanterre.
NDA : 1192227979
SIRET : 84359033200022
contact@lasource-foodschool.com

Mises à jour le : 04/10/2019

Article 1- Objet

Les présentes conditions générales de vente, articulées aux tarifs des prestations présentés dans la rubrique « Réservation » du site https://lasource-foodschool.com/ forment le contrat conclu entre LA SOURCE FOODSCHOOL et toute personne physique, ci-après dénommée « l’usager », souhaitant souscrire à une prestation sur le site https://lasource-foodschool.com/.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’usager avec LA SOURCE FOODSCHOOL.

LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de la préinscription effectuée par l’usager.
Toute prestation accomplie par la société LA SOURCE implique dont l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Caractéristiques des prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations de formation professionnelles, à savoir les formations courtes, sur-mesure et les stages proposés par LA SOURCE FOODSCHOOL et présentés sur le site https://lasource-foodschool.com/. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Les formations courtes sont des formations dispensés tout au long de l’année à raison de sessions selon un calendrier préétabli consultable sur le site https://lasource-foodschool.com/
Les stages sont des formations en milieu professionnel dispensés à dates fixes consultables sur la convention de stage fournie à raison de séances réparties sur une période allant d’un à quelques jours dans des établissements partenaires.

En cas de défaillance d’un intervenant, LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance d’une formation ou un stage en cas de défaillance d’un intervenant et/ou d’un manque de participants.

Article 3 – Prix

Les tarifs des prestation sont indiqués en euros hors taxe, non assujettis à TVA. Ils sont présentés dans la rubrique « Réservation » du site https://lasource-foodschool.com/
Les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des cours et des stages ainsi que les fournitures mises à disposition.
LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de l’inscription effectuée par l’usager.

Article 4 – Escomptes

Aucune escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est exigible à l’inscription.
Les règlements en ligne, sur le site https://lasource-foodschool.com/ sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) par le biais de la solution de paiement sécurisé Paypal, l’ensemble des phases de paiement à réaliser par l’usager étant entièrement crypté et protégé. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau.
Les règlements remis au siège de LA SOURCE FOODSCHOOL peuvent être effectués par chèque, libellé à l’ordre de LA SOURCE FOODSCHOOL, espèces (dans la limite de 1000€) ou carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé le jour de la formation.

Article 6 – Inscription définitive

L’inscription de l’usager à une formation ou un stage n’est définitive qu’après validation de l’inscription par les services de LA SOURCE FOODSCHOOL.
Dans le cas d’un règlement en ligne sur le site https://lasource-foodschool.com/, l’inscription définitive intervient au plus tard 72 heures. LA SOURCE FOODSCHOOL informe l’usager de son inscription définitive et lui adresse la facture correspondante par un courrier électronique.
LA SOURCE FOODSCHOOL se réserve le droit d’annuler toute inscription en cas de litige existant avec l’usager. LA SOURCE FOODSCHOOL s’engage à en informer l’usager.

Article 7 – Annulation des prestations

Annulation à l’initiative de l’usager
Les inscriptions (commandes), une fois réglées, ne sont pas remboursables après le démarrage des prestations (date de début des formations).
Avant la date de début des formations une préinscription ne peut être annulée à la demande de l’usager que si cette demande est formulée par écrit, envoyé par voie électronique à l’adresse contact@lasource-foodschool.com ou par voie postale à l’adresse

LA SOURCE FOODSCHOOL, 75 Allée des Parfumeurs 92000, Nanterre, et parvient au plus tard 1 semaine avant la date de début de la formation. Cette annulation donne lieu au remboursement par LA SOURCE FOODSCHOOL du montant de l’acompte versé au moment de l’inscription.
Annulation à l’initiative de LA SOURCE FOODSCHOOL
En cas d’annulation d’une formation ou d’un stage à l’initiative de LA SOURCE FOODSCHOOL avant la date de début de la formation ou du stage, l’intégralité des montants réglés par l’usager sont remboursés sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.
En cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit, d’une formation ou d’un stage à l’initiative de LA SOURCE FOODSCHOOL, la séance est reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité dus à l’usager.

Article 8 – Contact pour le public

Pour toute information, question ou réclamation, l’usager peut s’adresser à :
Adresse postale : LA SOURCE FOODSCHOOL
75 Allée des Parfumeurs
92000 Nanterre
Mail : contact@lasource-foodschool.com

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de LA SOURCE FOODSCHOOL ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Le site https://lasource-foodschool.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites que LA SOURCE FOODSCHOOL n’exploite pas. LA SOURCE FOODSCHOOL ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

Article 10 – Données personnelles

Politique de confidentialité / Gestion de vos données personnelles
Les informations recueillies par LA SOURCE FOODSCHOOL proviennent :
– de vos demandes de renseignements. Dans ce cas, vos coordonnées ne sont pas archivées et ne sont utilisées qu’à seule fin de vous répondre ;
– de vos demandes d’inscription à la newsletter de LA SOURCE FOODSCHOOL. Dans ce cas, seule votre adresse email est conservée. Elle fait alors l’objet d’un traitement informatisé destiné à vous envoyer la newsletter de LA SOURCE FOODSCHOOL. Elle est conservée dans la base Mailjet pour une durée maximale de 3 ans après la dernière ouverture de cette même newsletter.
– de vos demandes d’inscriptions en ligne. Les informations recueillies via le formulaire d’inscription en ligne sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à valider votre inscription à une formation ou un stage. Dans ce cas, vos données personnelles sont conservées dans la base de contact interne à LA SOURCE FOODSCHOOL pour une durée maximale de 3 ans après la dernière inscription. Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons à des tiers des informations personnelles identifiables.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-nous adresser une demande à l’adresse email suivante : contact@lasource-foodschool.com.
Notre Délégué à la Protection des Données vous répondra dans un délai de 48h maximum.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 11 – Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande (formulaires d’inscription) et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le site https://lasource-foodschool.com/ et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables.
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de LA SOURCE FOODSCHOOL. Toute représentation, reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, effectuée à partir des éléments présents sur le site sans le consentement préalable et écrit de LA SOURCE FOODSCHOOL est interdite.

Article 13 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.

Fait à Nanterre, le 08/10/2019

Mis à jour le 08/10/2019 (version 1)

Alexandre PANZA, Président.